personne en fauteuil roulant

Salles de bains PMR : quelles sont les normes ?

Creat Home, spécialiste de l’installation de la salle de bains à Angers, Segré, en nord Maine et Loire et sud Mayenne, conçoit, adapte et pose des salles de bains PMR destinées à des personnes à mobilité réduite ou à des seniors voulant rester le plus longtemps possible à leur domicile. Nous vous proposons de découvrir dans cet article en quoi consiste exactement les normes d’accessibilité PMR pour les salles de bains.

Pourquoi une salle de bains adaptée au handicap ?

Le vieillissement de la population nécessite une adaptation des politiques publiques mais aussi de nos habitudes individuelles et notamment dans notre habitat. Un gros effort de toutes les parties prenantes doit être consenti pour aménager nos logements et les adapter au maintien à domicile et aux situations de handicap.

Dans cette optique, le législateur a établi un certain nombre de normes pour accélérer la prise en compte des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et la transformation des logements et notamment des salles de bains.

Salle de bains PMR : que dit la loi ?

La loi sur les normes d’accessibilité aux PMR existe depuis 2005. Depuis, différents arrêtés ont été ajoutés pour venir compléter le dispositif. On compte ainsi 3 arrêtés : La loi handicap de 2005, celle de 2006 et enfin celle de 2017. Pour les logements privés, c’est la loi de 2006 qui régit les principales normes.

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, également connue sous le nom de loi handicap du 11 février 2005, concerne les bâtiments recevant du public (ERP).

Elle stipule que l’accessibilité aux sanitaires dans tous ces bâtiments soient rendues possibles pour les personnes à mobilité réduite et ce, en totale autonomie. Cette loi ne concerne donc pas les douches PMR, ni les logements privés.

L’Arrêté du 17 mai 2006 concerne, par contre, l’aménagement des bâtiments servant d’habitation. Elle fixe notamment les règles techniques à respecter afin que les travaux de construction ou de leur rénovation prennent en compte les aménagements pour personnes à mobilité réduite. C’est cet arrêté qui fixe les normes d’une douche pour PMR.

L’Arrêté du 20 avril 2017 concerne à nouveau les établissements recevant du public. Il vient fixer les obligations à respecter quant à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à l’ensemble de l’établissement. Il stipule que toutes les installations ouvertes au public doivent prévoir des rampes d’accès, des portes d’entrée suffisamment larges pour les fauteuils roulants, etc.

Qui est concerné par cette législation sur les PMR

Les normes définies par le législateur sont à suivre à la lettre que ce soit en constructions neuves ou dans les aménagements des constructions déjà existantes (rénovation).

Constructions neuves

La règlementation s’applique aux bâtiments d’habitation collectif neuf, aux bâtiments ouverts au publics et aux constructions de maisons individuelles destinées à être louées ou vendues par les promoteurs immobiliers par exemple.
Les maisons individuelles construites pour l’usage personnel d’un propriétaire n’ont pas d’obligation concernant la mise en conformité des aménagements pour les PMR. Autrement dit, si vous faîtes construire une maison pour votre usage, vous n’êtes pas tenu de respecter ces normes pour configurer votre salle de bains. Sachez quand même que cela peut être important pour la revente éventuelle ou la mise en location de votre bien.

Amélioration constructions existantes

Les bâtiments collectifs déjà existants et les bâtiments ouverts au public sont concernés par la réglementation.  Des travaux d’aménagement doivent être entrepris pour respecter les dispositions d’accessibilité à la salle de bain par les PMR.

Pourquoi des normes spécifiques pour les salles de bains PMR ?

Les études ont démontré que parmi toutes les pièces d’une habitation, la salle de bains était parmi la plus dangereuse pour les risques de chute. C’est aussi la salle de bains qui demande le plus d’adaptations pour conserver une certaine autonomie dans la vie quotidienne.

La réglementation en vigueur sur l’accessibilité de la salle de bain pour les personnes à mobilité réduite n’est donc pas à négliger. Elle a été instaurée dans le but de faciliter le quotidien des personnes handicapées et de définir un aménagement spécifique de la salle de bain pour en simplifier l’accès et éviter les dangers.

Salle de bain équipée pmr

Salle de bains PMR : Quelles sont les normes ?

L’accès à la salle de bains PMR

La porte de la salle de bain PMR doit permettre une bonne accessibilité et proposer un passage utile supérieur ou égal à 77 cm. En outre, la poignée doit se situer à une hauteur comprise entre 90 cm à 130 cm et à 40 cm de l’angle du mur afin de permettre l’accès à une personne en fauteuil.
Pour les nouvelles constructions, au moins une salle de bain doit être située à un niveau facilement accessible par les personnes à mobilité réduite (PMR).

La pièce « salle de bains PMR »

Une salle de bain PMR accessible doit présenter des caractéristiques précises comme :

  • Une aire de rotation, offrant la possibilité de demi-tour à la personne en fauteuil. Elle est aussi appelée espace de manœuvre et doit libérer une zone de diamètre supérieur ou égale à 1,50 m.
  • Un espace d’usage de 80 x 130 centimètres parallèle et au droit du plus grand côté de la douche doit être également prévu afin qu’une personne en fauteuil roulant puisse plus aisément passer de sa chaise vers un autre siège (dans la douche).
  • Tous les obstacles tels que, le débattement de la porte, le WC, le lavabo, la baignoire, le radiateur, etc. doivent être placés en dehors de l’espace d’usage. Un chevauchement de l’espace de manœuvre est toléré sur le débattement de la porte de maximum 25 centimètres ou de maximum 15 centimètres sous le lavabo.
  • Un mobilier avec des couleurs contrastées par rapport à l’environnement (murs, sols) est conseillé pour faciliter le repérage par les personnes malvoyantes.

La douche PMR

Les dimensions de la douche PMR sont spécifiées. Elles doivent au moins être de 120 centimètres par 90 centimètres. La hauteur de la douche doit obligatoirement être égale ou supérieure à 1,80 mètre pour que la personne ait la possibilité de se tenir debout sans gêne.

Le receveur

Pour être compatible avec les besoins d’une personne à mobilité réduite, une douche à l’italienne est à privilégier. Contrairement à une cabine de douche, elle sera plain-pied, ce qui évitera d’avoir à franchir une marche. L’accessibilité à la douche est ainsi plus sécurisée. Si le receveur est de plain-pied, un ressaut de 2 centimètres devra être prévu. Si  le ressaut est supérieur (en restant toutefois inférieur à 4 centimètres), une rampe d’accès avec une pente inférieure ou égale à 33 % sera alors nécessaire.

Les équipements PMR de la douche

D’autres équipements sont indispensables pour qu’une personne à mobilité réduite puisse prendre sa douche en parfaite autonomie.

Il peut notamment s’agir de barres de maintien, mais aussi d’un siège de douche pliable fixé au mur ou encore d’un banc de douche avec des poignées. Le siège doit obligatoirement être installé sur la petite longueur de la douche. Sa hauteur idéale est comprise entre 45 centimètres et 50 centimètres.

Et peut-on conserver une  baignoire facile d’accès ?

Bien que les douches de plain-pied soient la solution la plus populaire et aussi la plus efficace, il est possible de conserver une baignoire. Toutefois, celle-ci doit être adaptée à l’accessibilité pour les PMR. On peut choisir, par exemple, pour une baignoire à porte qui facilite l’entrée et la sortie.

Le lavabo PMR

Le lavabo, sa robinetterie, le porte serviette, le miroir et d’éventuels autres accessoires doivent être adaptés au handicap.
Ainsi ils doivent se situer à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm.
Une vasque suspendue doit être installée pour libérer l’accès à un fauteuil roulant. L’épaisseur du lavabo doit être de 13 cm. Dans le cas d’un meuble sous vasque, une espace libre doit être réservé (60 cm de large et 30 cm de profondeur).

Les WC PMR

Il est recommandé que le siège des toilettes doit être installé à une hauteur entre 45 cm et 50 cm. Les WC suspendus sont conseillés car, outre leur avantage en termes d’hygiène, ils permettent un réglage plus fin de la hauteur.
Une assise avec possibilité d’appui arrière (paroi, réservoir, dossier…) est fortement conseillée ce qui implique que vos cuvettes ne doivent pas être trop rallongées afin de permettre à l’usager de s’adosser.

Pour aider l’usager à s’assoir, une barre d’appui sera implantée solidement. La barre d’appui va supporter le poids de la personne pendant le transfert des toilettes au fauteuil et réciproquement. La distance entre l’axe de la cuvette et la barre d’appui est comprise entre 40 et 45 centimètres. Elle est située à une hauteur comprise entre 70 et 80 centimètres. Elle peut être coudée et comporter une partie horizontale de 40 cm (à 75 cm du sol) et une partie en biais de minimum 30 cm

Une chasse d’eau à poussoir est préférable pour une meilleure préhension et une plus grande facilité d’usage par des personnes handicapées.

Les autres équipements

Dans la salle de bain PMR comme dans les autres pièces de la maison, les dispositifs de commande de l’éclairage, de chauffage, etc. tels que les thermostats d’ambiance, interrupteurs, poignées de portes et fenêtres doivent être situés à une hauteur comprise entre 90 à 130 centimètres.

Les aides disponibles pour adapter votre salle de bains pour les PMR :

Pour donner une impulsion à l’adaptation des logements au handicap et au maintien à domicile, les pouvoirs publics et différents organismes (CNAV, Caisses de retraite, Action Logement, Collectivités locales, etc.) proposent des aides au financement des travaux d’adaptation de votre logement. Ce peut être du crédit d’impôts mais aussi des prises en charge de certains travaux. Ces aides sont conditionnées (ou non) à votre situation et à vos revenus.

Consultez-nous pour en savoir plus.

Les labels Handibat et Pros de l’accessibilité

Les organisations professionnelles du bâtiment, CAPEB et FFB, ont mis en place des labels pour distinguer les artisans expérimentés dans le domaine de l’accessibilité et aider les particuliers à choisir leur prestataire pour l’adaptation des logements aux personnes souffrant de handicap divers et/ou aux seniors.

Creat Home désireux de montrer son engagement dans la cause du handicap et de l’accessibilité s’est investi dans l’adaptation des locaux dès sa création. Creat Home est une entreprise artisanale labelisée Handibat, Silverbat et Pros de l’accessibilité. Ces labels sont une preuve de nos compétences et de notre expérience dans la conception et l’adaptation des locaux au handicap et au maintien au domicile.